Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Le site www.leseditionsimaginaires.fr est édité par la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège social se situe 276 avenue du Douard ZI Les Paluds BP81131 13782 Aubagne Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 364 648.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur www.leseditionsimaginaires.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, votre commande reste régie par celles que vous avez acceptées le jour de la transaction concernée.
« CLIENT » ou « VOUS » désigne toute personne physique susceptible de passer une commande ; cette dernière déclare être majeure et avoir la capacité juridique ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
« PRODUIT » désigne tout produit ou service proposé à la vente sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente, y compris les abonnements au(x) magazine(s).
« COMMANDE » désigne l’achat du ou des produit(s) effectué par un client sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – L’ensemble des conditions détaillées de chaque offre, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition le cas échéant. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
2.2 – La société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
2.3 – Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et ne relèvent pas du ressort de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES. Nous conseillons aux clients de se renseigner à ce propos auprès de leurs autorités locales.
2.3 – Les codes promotionnels, bons d’achats et autres réductions spéciales ne sont valables qu’en France métropolitaine et ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Sur le site www.leseditionsimaginaires.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Par courrier accompagné de votre règlement adressé à Les éditions imaginaires – BP 81131 13782 Aubagne Cedex. La société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES se réserve le droit de d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Vous devez disposer d’une boîte aux lettres électronique pour passer une commande sur le site. Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé par la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES à l’adresse électronique que le client aura indiqué. Dès lors que vous cliquez sur le bouton « commander », vous déclarez accepter les conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Conformément à l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, vous reconnaissez que la passation de la commande oblige à son paiement. Les données enregistrées par www.leseditionsimaginaires.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le dit site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande à l’adresse contact@latribudesidees.fr. Dans le cas ou des cadeaux sont compris dans les abonnements, ces derniers sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’abonnement débute au prochain numéro à paraître du titre commandé (vous ne recevrez pas le numéro qui est présent en kiosques au moment de votre commande). Délai maximum de réception du premier numéro : 12 semaines. Vous pouvez demander confirmation par e-mail à contact@latribudesidees.fr. Lorsque un cadeau est proposé, sa réception peut prendre plusieurs semaines.
Concernant l’achat d’anciens numéros, le délai maximum de réception de la commande est de six semaines. Vous vous engagez à réceptionner les produits commandés. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, vous disposez d’un délai de trois jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : LES ÉDITIONS IMAGINAIRES – BP 81131 – 13782 AUBAGNE CEDEX. En cas de non-réception des anciens numéros commandés et livrés, la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES n’est pas tenue de procéder à une réexpédition. Toutefois, une compensation pourra être proposée sous la forme d’un envoi de la version numérique PDF des numéros commandés.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS SUR INTERNET

Le site www.leseditionsimaginaires.fr bénéficie d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires que vous nous communiquez ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par LES ÉDITIONS IMAGINAIRES. Cette transmission est effectuée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

7.1 – Vente à l’unité de journaux périodiques ou magazines (concerne toutes commandes de produits de presse physique et/ou numérique) : conformément aux dispositions de l’article L.221-28-10° du Code de la consommation, ce type de produit bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation.
7.2 – Abonnements aux journaux périodiques ou magazines : dès réception de votre premier numéro, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Vous devez clairement notifier par courrier postal (LES ÉDITIONS IMAGINAIRES – BP 81131 – 13782 Aubagne Cedex) ou par e-mail (abonnement@latribudesidees.fr) votre décision de résilier le contrat. Vous serez alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Ces modalités sont conformes aux dispositions des articles L. 222-7 du Code de la consommation.
7.3 – Autres Produits : s’agissant de tous autres produits que ceux visés à l’article 7.1 ou 7.2, vous disposez d’un délai de 15 jours pour notifier votre rétractation à compter de la réception de l’article commandé, selon les mêmes modalités que visées à l’article 7.2 ci-dessus, et conformément aux dispositions des articles L.222-7 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les PRODUITS qu’il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception des PRODUITS à domicile ou au centre de montage PARTENAIRE, le bordereau
de livraison daté faisant foi. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La rétractation pourra être formulée par par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latribudesidees.fr ou par courrier :
LES ÉDITIONS IMAGINAIRES – BP 81131 – 13782 Aubagne Cedex .
Vous pouvez utiliser le formulaire joint à la fin des présentes conditions générales. Les PRODUITS devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de PRODUITS achetés via le SITE INTERNET et idéalement d’un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une
question de traçabilité). Le retour des PRODUITS pourra être effectué par le transporteur
choisi par le VENDEUR ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du
CLIENT.
LE VENDEUR n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des PRODUITS est à la charge du CLIENT.
Après réception et vérification des PRODUITS, le VENDEUR remboursera le client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, selon le même mode de paiement qu’avait choisi le CLIENT. Seront déduits du montant du remboursement les frais de transport retour si le CLIENT a choisi le transporteur du VENDEUR. En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des PRODUITS, le VENDEUR pourra demander au CLIENT le paiement d’une indemnité.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Notre service clientèle est joignable par courrier (LES ÉDITIONS IMAGINAIRES – BP 81131 – 13782 Aubagne Cedex) ou par e-mail (abonnement@latribudesidees.fr).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.leseditionsimaginaires.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site www.leseditionsimaginaires.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications ou de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services. En tout état de cause, la responsabilité de la société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES sera limitée au montant de votre Commande. La société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit, dommages ou frais.
Certains liens hypertextes présents sur le site www.leseditionsimaginaires.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société LES ÉDITIONS IMAGINAIRES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités sur la page consacrée à notre Politique de protection des données personnelles.

Nous vous invitions à consulte cette Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante de nos CGU et CGV.